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Ramata Diaouré , le 21 Juin 2011 :

L’article qui suit, écrit par une consœur du journal « 22 septembre », nous a été envoyé par une amie, Sonia Kéita. Nous avons voulu partager sa teneur avec tous nos lecteurs, en ne prenant pas position.

C’est certainement une politique de quotas qui ne dit pas son nom. On peut, à Bamako, avoir été Française à part entière pendant les seize premières années de sa vie et ne plus être considérée comme telle par le Consulat de France ensuite. Tout ceci, bien sûr, sans aucun écrit motivant la décision, formulée oralement. Une décision unilatérale aux impacts faramineux.

C’est la situation ubuesque dans laquelle se retrouve aujourd’hui Nia Traoré, une jeune franco-malienne qui aura dix-sept ans en décembre prochain. Avec, à la clé, un déni flagrant de ses droits à la nationalité, à l’éducation et à la protection, ce qui est un comble au moment où l’on célèbre, comme tous les 16 juin, la Journée de l’enfant africain.

Nia est née à Mantes la Jolie le 18 décembre 1994, d’un père qui, Malien à l’époque, est devenu Français en 1995, après 35 ans passés légalement en France comme salarié d’une entreprise automobile. Lorsque M. Traoré, père d’une famille nombreuse, décide de revenir au Mali avec ses six plus jeunes enfants, en 2004, ceux-ci voyageront avec leurs passeports français. Ils seront ensuite dûment enregistrés comme Français par les autorités consulaires, comme en fait foi la carte consulaire délivrée à Nia à cette occasion, qui est périmée depuis le 6 octobre 2009.

C’est à l’occasion du renouvellement de cette pièce d’identité, et d’une demande de renouvellement de son passeport français, que commencent les ennuis de Nia. Tout d’abord, on incite fortement son père, après avoir refusé le renouvellement sans lui rendre l’ancien titre de voyage, à lui faire établir des papiers maliens, avant de lui dire que sa fille, le seul de ses enfants désormais dans ce cas, n’est «plus Française».

Poli et légaliste, M. Traoré, comprenant qu’il y a anguille sous roche, décide de faire établir un passeport malien à Nia et d’aller avec elle pendant les vacances d’été à Mantes, afin de tirer tout cela au clair et de «régulariser», si besoin en était, cette situation.

Mais les pratiques dilatoires semblent être une seconde nature au Consulat. On lui fera par deux fois comprendre que Nia n’obtiendra pas de visa sur son tout nouveau passeport, sans pour autant acter officiellement ces refus, par un tampon sur celui-ci par exemple. Résultat ubuesque, et combien révoltant, de ces manœuvres des autorités consulaires françaises au Mali: Nia, élève au Lycée français Liberté A, et titulaire, jusqu’à cette année, d’une bourse, en tant que Française remplissant toutes les conditions d’octroi de cette aide, n’ y a plus droit et risque d’être tout simplement déscolarisée, son père ne pouvant assumer la charge financière afférente à une inscription dans cet établissement.

Au Consulat, on le sait bien, puisqu’on a amicalement conseillé à M. Traoré d’inscrire sans fille dans un lycée malien. Pour qui connaît la différence entre les programmes d’enseignement entre les deux pays, surtout pour une élève qui est admise en 1ère, il s’agit certainement de la notion de droit à l’éducation et à la protection de l’enfant «bien comprise», sans parler de la recherche de son intérêt.

Le cas de Nia n’est pas le seul dont on nous ait parlé à Bamako. Il est même assez emblématique. Nous avons demandé à des spécialistes du droit comment il serait possible de mettre fin à ces dénis de droit à l’encontre d’une Française, mineure de surcroit. Ils ont été très étonnés du procédé, affirmant qu’en plus de jouir de la possession d’état de Française, Nia a toujours disposé de documents prouvant clairement qu’elle l’est (carnet scolaire, passeport, carte consulaire). Elle n’a donc pas à prouver qu’elle est Française, c’est à ceux que le contestent de démontrer qu’elle ne l’est pas. Nia doit donc aller en France pour faire valoir tous ses droits, puisque, manifestement, on joue au dilatoire à Bamako pour l’en empêcher. Elle et sa famille disposent d’ailleurs d’assez de documents pour le faire aisément. Ce qui veut dire qu’elle doit obtenir un visa pour s’y rendre. En outre, elle doit pouvoir poursuivre sa scolarité à Liberté A, où elle a été inscrite dès son arrivée au Mali en tant que Française, et récupérer sa bourse. Enfin, sa famille doit se voir rembourser les montants qu’elle a payés pour l’année 2010 – 2011 et être déclaré exemptée du reliquat. Une pétition est d’ailleurs en cours de rédaction à cet effet et sera largement diffusée. Nous en reparlerons.

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Hubert Artus | Rue89 | 30/05/2011 :

« Vous êtes Français, prouvez-le ! » : ce fut un appel, puis un livre. Mais, pour Michka Assayas, ce fut avant tout une galère dont il a tiré une composition littéraire. Rencontre avec l'auteur.

On le sait, depuis le 1er janvier 2009, renouveler son passeport est

devenu compliqué. Lorsque la demande émane d'un Français qui n'est pas

né en France ou dont les parents ne sont pas nés en France, il lui faut

fournir la preuve de sa nationalité, et ce sur plusieurs générations.

On se souvient de quelques cas et témoignages célèbres : Tatiana de Rosnay, Rama Yade, Isabelle Alonso, Anne Sinclair… On peut y ajouter désormais « Faute d'identité », le témoignage de Michka Assayas.

Après une tribune dans le Monde fin 2009, celui-ci a décidé de témoigner dans un livre. Tout débute en octobre de la même année, une semaine avant de s'envoler vers Berlin pour le compte de Radio France, son employeur. Il perd son passeport. A l'antenne de police où il se rend, un employé lui annonce que « les règles » pour s'en faire faire un autre « ont changé ».

Bien que né en France de parents français, Assayas doit se rendre au nouveau « pôle de la nationalité française », cette entité qui regroupe l'ensemble des services de la nationalité depuis le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009. Après le rendez-vous, en compagnie d'autres apatrides, il va lui falloir se livrer à l'impossible tâche de « prouver » à l'administration la naturalisation de ses parents, et par là et sa propre nationalité.

Questions archaïques artificiellement ressuscitées

Il faut parfois vous accrocher. Quand, par exemple, votre père est né dans une ville qui a changé de nom (Constantinople), dans un Etat qui a changé de nature (empire ottoman il était, république turque il est devenu).

Accrochez-vous encore quand votre père, portant nom juif d'Assayas, dût prendre le pseudonyme de Jacques Rémy pour pouvoir travailler dans le milieu du cinéma en 1930.

S'accrocher, oui, mais à quoi ? A l'écriture et au livre, répond Assayas.

« Ces questions de nom et de naissance, avec tout le malaise que ça peut entraîner, [sont] artificiellement ressuscitées dans la France de 2010. » (Voir la vidéo)

Faire d'une injonction une composition

Somme toute, c'est comme si Assayas, comme toutes les victimes d'un Pôle de la nationalité française devenu petit camp d'apatrides involontaires, devait prouver son innocence. De cette outrageante aventure, Assayas a tiré un ouvrage qui va bien plus loin que les pérégrinations kafkaïennes.

Cette assignation à tout prouver, l'auteur du somptueux « Dictionnaire du rock » l'a transposée en une assignation à recomposer l« histoire de sa famille tout au long du XXe siècle : la mère hongroise (ironie du sort : elle connut la grand-mère de… Nicolas Sarkozy), le père ottoman devenu, après quelques armes dans le cinéma, inspecteur adjoint des Services de l'Information français en Amérique du Sud, le frère (le cinéaste Olivier Assayas) qui, lui, n'a jamais connu de telles affres.

Bien vite donc, notre homme porte son attention sur une question intime et politique à la fois : comment les autorités, l'obligeant à fouiller dans les archives familiales, l'amènent à se pencher sur des documents qui “viennent d'une époque qui ne me concerne pas, j'allais écrire ce qui ne me regarde pas.”

Cette injonction, c'est ce qui rend ce livre infiniment supérieur à la même tentative, faite en 2009, par Frédéric Beigbeder. (Voir la vidéo)

“Des papiers pour tous ou pas de papiers du tout”

La famille Assayas témoigne à elle seule des chemins empruntés par l'Europe tout le long du siècle. Quand elle est ainsi recomposée, c'est le continent qui frappe à notre porte de lecteur. Une fois dépassée cette obligation, tout l'intérêt du livre est donc d'ouvrir grand les angles.

Tout, ensuite, tient de la réticence, de l'hostilité vis-à-vis d'une “identité” dont il n'a que faire, et qu'on lui assigne à trouver pour la prouver. “Faute d'identité” est comme un écho au fameux slogan de toutes les manifestations pour les sans-papiers :

“Des papiers pour tous ou pas de papier du tout.”

Assayas n'oublie pas de pointer Sarkozy, que ses origines hongroises pourraient rattraper quand il ne sera plus président, et qu'il devra établir son passeport. Concluant ce passage par ce cinglant :

“Un homme politique qui commence par oublier d'où il vient perd vite le lien avec sa propre humanité. C'est ainsi qu'il se persuade qu'il en peut être personnellement concerné par les conséquences des décisions qu'il prend, puisque sa position le fait vivre dans un monde abstrait, d'où il a effacé son origine personnelle.”

Rien de plus qu'un vaste vide politique

Le ministère de l'Intérieur, contacté sur la question, se contente de rappeler le communiqué du 1er mars 2010, qui faisait alors suite à la vague de témoignages indignés comme celui d'Assayas.

“J'avais pensé qu'un parti comme le PS aurait pris ça comme cheval de bataille.”

Il n'en est toujours pas question. Chez aucun des candidat aux primaires. Bien sûr, ça aussi, c'est révoltant.

“C'est une question avec laquelle beaucoup d'hommes politiques, y compris de gauche, ne sont pas à l'aise. Je ne comprend pas pourquoi.”

C'est aussi pour cette raison, assurément, qu'Assayas, conscient de l'impact collectif d'une démarche individuelle, a “cherché à se venger” avec ce livre :

“La littérature est une arme.”

Et son livre est une très belle, et donc très armée, cartographie émotive. Un ADN littéraire de cette France qui se laisse sombrer dans cette fumeuse idée “d'identité nationale”. (Voir la vidéo) 

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Hubert Artus / Rue 89:

Une administration tatillonne prive de passeport des Français de plein droit. Témoignage de la romancière Tatiana de Rosnay.

Il y a l'exemple de Marlene S., révélé par Marianne en juillet. Il y a l'exemple du para français Ounoussou Guissé, révélé lundi par Libération. Il y a des exemples de plus en plus nombreux. Comme celui Tatiana de Rosnay. Car, depuis que la famille Ionesco trouva refuge en France, l'absurde est aussi une valeur nationale.

La France, pays de Ionesco et d'Hortefeux

Pensez donc. Une « de ». Un père (Joël de Rosnay), scientifique de renommée mondiale et décoré de la Légion d'honneur. Un patronyme célèbre. Une naissance à Neuilly-sur-Seine. Une carrière de romancière et de reporter connue et primée, une vie tranquille à Paris avec époux et deux grands enfants. A priori, Tatiana de Rosnay n'a de problèmes ni dans la vie ni dans les papiers.

Mais l'absurde, c'est pour tout le monde. La loi, pareil. D'ailleurs, c'est la première chose que dit Tatiana de Rosnay :

« Ce qui m'arrive peut arriver à tout le monde. Mon cas touche de plus en plus de gens, sans que cela se sache. »

Tatiana de Rosnay est née en 1961. Son père est un Français né à l'île Maurice. Sa mère est une Anglaise née à Rome. Devenue Française lors du mariage en 1959, à Paris. Les deux grands-parents maternels sont Anglais. Le grand-père paternel est un Français lui aussi né à Maurice, la grand-mère maternelle est une Russe devenue elle aussi Française par mariage.

Du principe de réalité…

Tout a commencé fin septembre, lorsqu'elle se rend à la mairie du XIVe arrondissement, pour renouveler son passeport afin de partir aux Etats-Unis. Et assister au tournage du film tiré de son roman « Elle s'appelait Sarah », où joue entre autre Kirstin Scott Thomas.

Elle se alors voit répondre qu'il lui faut faire une demande de certificat de nationalité. Elle qui est née en France, de parents français. Qui a toujours eu une carte d« identité française. Et pour qui un passeport a toujours été une formalité.

“ On m'a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l'étranger, doit prouver sa nationalité. ”

Selon de mystérieuses nouvelles lois, elle n'avait jamais été “ bien française ”. Puisque son père est né sur l'île Maurice, et que sa mère n'est devenue Française que par mariage.

“ Je signale alors que mon mari, lui, est Français. On me répond que mon mariage est trop récent (1987) pour que j'aie pu être Française en me mariant. Et on me demande si tout le monde est ‘ bien Français ’ du côté de mon mari. ”

Quand elle demande si les services municipaux peuvent au moins enregistrer sa demande, on lui rétorque que, “ de toute façon, la demande passera avec une alerte car il y a un doute sur votre nationalité française ”. Doute, alerte. Doute. Alerte. Malaise.

…aux questions de formalités

On lui indique alors qu'elle doit prendre rendez-vous au tout récent Pôle de la nationalité française, nouvelle entité qui regroupe l'ensemble des services de la nationalité depuis le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.

Atterrée, elle se résout à s'y rendre. Car il faut y aller pour se voir remettre… une liste de documents à fournir avant de revenir. Une liste dingue, qui remonte sur deux générations, et qui en plus “ n'est pas limitative ”.

Après Ionesco, Kafka.

Une romancière qui a travaillé sur la rafle du Vel d'Hiv

On demande à Tatiana de Rosnay de prouver qu'elle n'est pas étrangère. Inique. On demande cela à quelqu'un dont le plus gros succès est “ Elle s'appelait Sarah ”. Un très beau roman qui évoque la rafle du Vel d'Hiv et l'étoile jaune. Et ces Français non-juifs qui ont caché des Juifs, et durent pour échapper à la mort, prouver qu'ils ne l'étaient pas. Ironique. Inique.

Le ministère de la Justice s'appuie sur l'article 30 du Code Civil :

“ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”

Mais voilà, cet article est immédiatement contredit par son alinéa 2 :

“ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français. ”

Zone floue.

La spirale

Dans les faits, l'administration est dans son droit : longtemps, montrer ses papiers français suffisait à prouver qu'on avait la nationalité, et le renouvellement d'un passeport était facile. Mais, depuis les lois Pasqua et la carte d'identité informatisée, l'administration a donné de sérieux tours de vis.

Les situations observées récemment sont “ dans la logique de la politique actuelle ”, témoigne Lilia Mhissen, avocate spécialiste du droit des étrangers, “ cela revient à faire du ménage ”. “ Le problème, poursuit-elle, c'est qu'en France la loi n'est pas rétroactive. Même si de nouveaux textes sont en vigueur depuis 1993. ”

On n'avait jamais demandé à Tatiana de Rosnay le moindre certificat de nationalité. Elle aurait pu avoir à fournir un certificat lors de sa première demande post-lois Pasqua. Or, en 1996, lorsqu'elle a fait renouveler son passeport, on ne lui a rien demandé. Aujourd'hui, si.

“ Quand on te demande ainsi de prouver ton identité, c'est de toute ta vie qu'on te rend comptable ”, conclue-t-elle. Certes, ses enfants sont à l'abri. Certes, elle sait très bien qu'elle rentrera dans ses droits.

“ Mais ça va mettre deux mois, et je ne peux pas aller aux Etats-Unis. Et je ne suis pas le seul auteur concerné par ces nouvelles lois. Et mon cas est très banal ! ”

Au fait : le dernier roman en date de Tatiana de Rosnay, “ Boomerang ” (Ed. Héloïse d'Ormesson), est une histoire de passé qui revient en pleine tronche. Si, si.

Et il y a du monde pour commenter :

 Watashi le 14/10/2009  :

Tiens d'ailleurs une question (Quelque chose me dit que je vais devoir tenter si je renouvelle mon passeport, car mon cas est bien plus compliqué)

Si faute de passeport je ne peux me rendre au U.S.

Suis-je en droit de demander a être indemnisé ?

 Pablico 14H21 le  14/10/2009  :

Ceux qui sont nés dans un ancien département français, depuis quelques années n'ont n'a pas intérêt à perdre leurs papiers.

On leur demande de démontrer que leur grand parents étaient bien français..

Bonjour les dégâts quand on a des arrière grand parents, des grands parents, qui venaient des 4 coins de la méditerranée (au mieux).

j'ai du le faire avec difficulté et succès..alors que j'ai fait mon service militaire etc etc..

Mais j'ai gardé une sévère amertume depuis.. la sensation d'être un non français, un intrus, etc etc.. pourtant je suis né dans un département français qui ne l'est plus..

 Avé, le  14/10/2009 : 

Un de mes parents était né à Varsovie et naturalisé français avec changement de nom. Moi, français, je m'étais marié à l'étranger avec une française. Demande de divorce. Le bureau « étranger » de l'état civil (Nantes) ne retrouve pas mon certificat de mariage. Là, pour attester de ma nationalité française, il faut que je prouve que mon père avait été naturalisé AVANT ma naissance. Problème : sous quel nom chercher ? Son nom de naissance ou l'autre ? Gros mal de tête pour les baltringues de l'état civil qui, en plus, avaient paumé mon adresse pour m'informer de la procédure. Du coup, mon ex et moi avons eu 3 mois de vie commune en rab. Un vrai bonheur.

Caro , le 14/10/2009 | 

Il m'est arrivé la même chose, il y a quelques années en voulant renouveler ma carte d'identité. Je suis née à Grenoble, de parents nés à l'étranger, naturalisés. Il a fallu que je prouve qu'ils étaient déjà français avant ma naissance …

J'avais « tapé » un scandale dans le hall de la Préfecture. On se sent dépossédé de toute notre vie, des actions que nous avons pu mener en tant que « français », comme participer aux élections, voyager en tant que représentant d'une association française pour une réunion internationale etc En plus, c'est comme si l'administration crachait sur nos parents, ce qu'ils ont pu être ou faire.

La honte à ces gouvernements, à Pasqua, Chevènement et à ceux qui leur ont succédé.

Moi, je suis une petite inconnue, comme des dizaines d'autres inconnus qui subissent ces avanies d'une administration tatillonne où personne n'ose montrer un peu de bon sens et exige toujours plus de preuves dument certifiées et tamponnées.

Madame de Rosnay, elle, est suffisamment connue pour qu'un administratif même borné, lui évite cette mésaventure et lui permette de se rendre aux USA où elle était attendue.

35 VOTES

VOIR LE COMMENTAIRE DANS SON CONTEXTE

Rilax le  14/10/2009 : 

c'est la même galère pour un collègue de boulot dont les freres et soeurs sont nés au Sénégal et en Mauritanie, des parents fonctionnaires expat….

Suite à cela on te demande les originaux des papiers, on perds les dossiers, bref les joies des méandres de l'administration française, et en plus quand il faut faire du chiffre..

Marco le 14/10/2009 | 

Le code de la nationalité a pas mal évolué dans le temps, et donc rien n'est immuable. Ces lois qui nous empêchent de vivre aujourd'hui pourront être abandonnées demain sans remettre en cause la constitution.

droit du sol, du sang, du sol, du mariage, du père… finalement tout ça a évolué en fonction des besoins en population, le plus laxiste était celui de 1927.

Personnellement je juge français toute personne parlant français et désirant l'être. A fortiori un écrivain en langue française !

J.J. Rousseau  / Du Contrat Social

L'inflexibilité des lois, qui les empêche de se plier aux événements, peut en certains cas les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l'État dans sa crise.

Collet le 14/10/2009 | 

Bienvenue au club….

Je suis français né de parents français au Cameroun, du temps ou le Cameroun était encore sous administration française. Donc j'ai un acte de naissance établi par l'Etat Français…

Donc l'an dernier j'ai voulu refaire ma CNI à Reims. Je fus surpris quand la fonctionnaire me demanda un justificatif de nationalité française. Je lui ai répondu que c'était bien la première fois que l'on me faisait une telle demande, et que j'avais déjà eu une CNI à la Mairie de Reims, et que je ne voyais pas en quoi ma nationalité française pouvait être remise n cause, d'ailleurs elle avait en main un extrait d'acte de naissance prouvant ma nationalité française, remis par les services à Nantes qui gèrent les français nés à l'étranger. Donc je pars, et elle me téléphone pour me dire qu'il me faut absolument un certificat de nationalité française. Je me suis énervé, et lui ai dit que je refusais de me conformer à cette demande. Et j'ai obtenu ma CNI sans plus de démarches.

ca a recommencé quand ma fille a voulu faire une demande de passeport à Paris. On lui a demandé pour moi un certificat de nationalité française. Je lui ai dit qu'ils aillent se faire… Ce qu'elle leur a transmis en termes plus polis, mais là on lui a demandé un certificats de nationalité française pour mes parents nés tous les deux à Paris ! ! Je lui ai dit de ne pas importuner mes vieux parents avec des fadaises. Finalement je ne sais avec quelles démarches elle a fini, après plusieurs mois, à obtenir son passeport.

Mais on est dans une législation devenue complètement folle, où même les française de souche doivent prouver leur nationalité.

Sarkozy as-t-il les mêmes problèmes ? Je m'inquiète pour lui !

Et dire que le gouvernement Jospin n'a pas été capable d'annuler ces lois Pasqua idiotes comme son créateur ( d'ailleurs il n'est toujours pas en prison ? ? La justice n'est décidément pas la même pour tout le monde….)

Enki , le 14/10/2009 | 

Citoyenne ci-devant Rosnay ,

(N'y voyez que la manie d'un pluri-centenaire)

D'après votre situation, il semble que vous faites partie des citoyens français qui peuvent encore ester en justice, et croire à la défense de leurs droits, de nos droits, du droit. Vous êtes peu.

Votre richesse culturelle, et surtout votre oeuvre ne peut nous laisser croire que vous ne soyez sensible au sort de ceux de nos concitoyens et frères qui sont victimes de la même injustice, de la même brutalité étatique sans avoir les moyens de se défendre.

Vous êtes victime de déni de votre identité, et d'une spoliation de votre liberté de circulation.

Avec vous, des centaines d'autres, des milliers ? 

A travers vous, nous tous, la République, reniée dans ses fondements.

S'il vous plait, attaquez.

Attaquez l'Etat en justice, à la cour européenne des droits de l'homme.

Attaquez dans la presse.

Vous êtes armée d'une plume.

Rejoignez les radiés de la Nation.

 Marcelle, le  14/10/2009  :

« On m'a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l'étranger, doit prouver sa nationalité. »

Chaque petit fonctionnaire édicte sa loi. Dans le même cas, j'ai obtenu mon passeport sans n'avoir rien à justifier.

Network 23 , le 14/10/2009 

Bonjour, la loi Sarkozy de 2003 a modifié l'art. 47 du Code civil, sur les actes d'état civil effectués à l'étranger (ce qui comprend, il me semble, les actes des personnes nées en Algérie, qui sont au Service central d'état civil de Nantes), en légalisant une procédure administrative : celle du soupçon systématique jetée à l'égard de ces actes.

D'où l'amendement Mariani sur les tests ADN : ayant décrété les actes d'état civil effectués à l'étranger comme étant, en principe, suspects, il faut « d'autres modes de preuves ».

Donc, oui, plusieurs nouvelles lois ont été votées (changeant notamment l'art. 47). Ensuite, le reste est une question d'application, de circulaires… Contrairement à ce qu'on dit, l'administration et la justice ne fait pas « qu'appliquer la loi » : il y a mille & une manières de faire cela.

Par exemple, en ordonnant des contrôles d'identité visant en fait à contrôler les titres de séjour des étrangers dans certains quartiers (circulaire du 21 février 2006).

Mais les lois sont tout à fait flexibles : l'administration, et les juges, ne sont pas des simples machines « à appliquer le droit » : elles le produisent aussi.

girodpa , le 14/10/2009 | 

juste un petit Témoignage

Nous devons nous rendre aux Etats Unis en novembre, en juin, je demande un extrait de naissance à Nantes pour ma femme, née de parents français, au Maroc.

A ce jour, toujours rien.

Adieu USA

Montesquieu / Lettres persanes

« Ils appelaient des lois odieuses en garantie des actions les plus lâches, et nommaient nécessité l'injustice et la perfidie. “

 Jip, le  14/10/2009 | 

A près de 60 ans, je rencontre le même problème pour renouveler ma CI. Mes parents sont français, nés au Maroc, leurs parents sont français (pour 3 d'entrer eux) ou italienne (1). J'ai décidé que je garderais mon ancienne carte en souvenir…..

Existe-t-il un site, association qui regroupe les personnes qui rencontrent ce problème et entendent résister ?

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 Nicole Muchnik | Journaliste à Madrid | 29/07/2008 ; Rue 89 :

Milosevic avait bien vu la chose : durant la guerre de l'ex-Yougoslavie, les Albano-Kosovars chassés de Bosnie et expatriés vers l'Albanie devaient laisser à la frontière tous leurs papiers : identité, livrets de famille, titres de propriété… Ainsi, au retour, il leur aurait été impossible de faire reconnaître leurs droits les plus élémentaires.

Comment les papiers d'identité sont-ils devenus le problème crucial d'une immense partie de la population de l'Europe actuelle ? Comment ne pas donner automatiquement tous les documents nécessaires à l'obtention des droits habituels –minimum vital, sécurité sociale, scolarité, droit de vote– aux personnes dont la capacité de travail est utilisée parfois depuis de nombreuses années ? Comment peut-on ne pas traiter comme nous-mêmes cet »autre » qui, comme nous-mêmes, travaille, paye ses impôts et respecte les lois ? Pour montrer l'ingénuité de cette question il n'est que de se référer aux dernières dispositions de l'Union européenne en matière de « rétention des étrangers en situations irrégulières », portée récemment à 38 semaines maximum, et qui permet de « concentrer » des personnes souvent arrachées à leur lieu de travail, avec ou sans leur famille y compris les enfants, en attendant une possible régularisation ou un refoulement vers le pays d'origine.

En bonne logique, on peut aussi se demander pourquoi un citoyen -étranger ou pas- serait tenu de respecter des lois sur lesquelles, étant dépourvue du droit de vote, il n'est jamais consulté ? Une situation tout à fait contraire à la démocratie puisqu'elle l'oblige à obéir à une autorité sur laquelle il n'a aucun contrôle.

Mais il y a mieux. En France aujourd'hui il n'est pas nécessaire d'être un étranger pour avoir des problèmes de papiers d'identité. Pour expliquer la situation des Français sans papiers en France, il est impossible d'utiliser la raison. Seul le recours au « story telling » à la mode peut aider à expliquer l'embroglio.

C'est l'histoire des Français nés en France de parents Français mais nés hors de France, à qui l'on demande de prouver leur identité française en remontant jusqu'à la troisième, quatrième génération, cinquième génération.

C'est l'histoire de ce père de famille français qui à l'heure de prendre un avion de la Vueling pour passer ses vacances en Espagne, est refoulé parce que son passeport est périmé. Première surprise : dans la bienheureuse Europe de Schengen, un passeport est valable comme titre d'identité pendant cinq après la fin de validité.

Deuxième surprise, il ne put renouveler son passeport à la Préfecture de son arrondissement car, bien que né à Paris de mère française, on lui demanda de « prouver sa nationalité ». Et là rien ne va plus. Une mère française, deux grands parents français du côté maternel, trois ou quatre arrières grands parents français ne font rien à l'affaire.

Troisième surprise : la mère ainsi que les grands parents ne seraient pas forcément Français car nés dans les ex-colonies ou les dits ex territoires de la France d'Outre-mer. Pour conclure la « story » de ce père de famille soucieux de passer ses vacances en famille, après avoir envisagé de traverser la frontière à pied par la montagne, il prit un train jusqu'à la frontière espagnole, la traversa en voiture et pour reprendre un train de l'autre côté. Il suffisait d'y penser ! Ce cas très particulier ne l'est pas : c'est le cas de Français originaires des ex-colonies ou protectorat, installés en France depuis plusieurs décenies. Des Français qui se sont crus Français parce qu'ils l'avaient toujours été, et à qui personne ne pensait nier la nationalité française jusqu'à 1993, quand Charles Pasqua, ministre de l'intérieur du Gouvernement Balladur, auteur de lois sur la réforme du code de la nationalité française ainsi que sur le contrôle de l'Immigration en décida autrement.

Ces lois -dénoncées par Sami Naïr entre autres, comme les plus répressives d'Europe- ont été co-signées par Nicolas Sarkozy, alors Ministre et Porte-parole du gouvernement.

En l'occurence, le cas de la réforme du Code de la nationalité serait tout simplement cocasse ou Kafkaien s'il n'était profondément perturbant. Ainsi, il y a aujourd'hui en France des Français étrangers en France. Ces Français de seconde zone, privés de passeports valables ou de carte d'identité, sont de ce fait incarcérés à l'intérieur des frontières de leur pays. Il fut un temps, jusqu'en 2006 environ, où il suffisait de montrer son vieux passeport et au plus un extrait de naissance pour en obtenir un nouveau.

On ne peut pas dire que l'administration se soit précipitée à appliquer le paquet de lois Pasqua, probablement parce que la simple idée d'aborder cet imbroglio devait donner le tournis à plus d'un fonctionnaire. Entre le « ius solis » ou droit du sol jusque là en vigueur en France pour légitimer une identité, et le « ius sanguis », droit du sang –appliqué en Allemagne par exemple- la loi Pasqua a fabriqué une infame bouillie répressive.

Souvent, au cas par cas, les employés de mairies ou de préfectures « laissaient passer ». Mais les temps ont changé grace aux dernières directives du gouvernement Sarkozy. Quand, après avoir apporté le ennième certificat de naissance, les multiples actes de mariage ou livrets de famille des ancêtres, ce Français sans l'être a souvent droit aux excuses sincères du fonctionnaire de l'état civil qui, au bord de la crisede nerf, avoue ne rien comprendre au denis de justice et de raison qu'il se voit contraint d'appliquer. D'appliquer à qui ? A quelques centaines de milliers de Français fils de Français qui se découvrent aujourd'hui étrangers dans leur pays.

Peut-on parler de fascisation de la France de Sarkozy comme c'est le cas de l'Italie de Berlusconi ? Ou plutôt de pétainisation comme le dit Alain Badiou ? Peu importe les mots. Les faits suffisent. Pour l'instant, il semblerait qu'il ne soit pas du tout question de regrouper les Français pas Français dans un de ces nombreux centres de détention pour personnes en situation irrégulière. Et qu'il serait très difficile de les refouler vers leur pays d'origine.

Il serait possible de vivre dans un monde rationnel. « Ce que tu nous dis sur la politique est très bien mais c'est impossible », disent de jeunes adeptes à Socrate. « On ne peut pas le réaliser ». « Oui », répond Socrate (livre IX de La République), « dans la cité où l'on est né c'est peut être impossible. Mais ce sera peut-être possible dans une cité étrangère ». Inch » Allah !

Diablesse :

Votre « bonne logique » m'échappe ...Bref, article décousu, confus et illogique, basé sur de bons sentiments et un angélisme assez dégoulinants.

Vous devriez d'urgence apprendre ce qu'est la « démocratie » et la « citoyenneté », pour ne pas les mettre à toutes les sauces jusqu'à l'absurde. Et la « logique », pendant que vous y serez.

Françoise :

Bonjour Madame Muchnik,

Faisant partie de ces français nés à l'étranger qui s'en voient de toutes les couleurs pour ça, je suis un peu surprise par votre mention de la date de 2006 comme début des problèmes…

Dès 1993, avec le passage à la carte d'identitée nouvelle mouture, j'ai du prouver ma « francitude » en apportant l'extrait de naissance d'un de mes parents en plus du mien et de mon ancienne carte encore valable.

En 2004 j'ai voulu avoir un passeport, et là, surprise, il fallait que je prouve ma « francitude » en apportant les extraits de mes 2 parents, consignes préfectorales, m'a-t-on dit ! Et mensonge : il me suffit d'un parent français pour l'etre…

Je me suis toujours demandé si n'était pas en train de se constituer un magnifique fichier des origines quelque part…

 Narnos , le 29/07/2008 | 

Hello,

Enfin un article qui me concerne ! 

Bon moi c tout pareil : je suis né en France, de parents français mais nés en Algérie française (comme ils se plaisaient tous tant à le dire)pour la mère et au Maroc pour le père. Leurs parents respectifs étaient/sont tous français de nationalité. Si je remonte l'arbre, on pourrait trouver le gars qui a été même poussé à embarquer et faire pousser de la vigne au milieu des cailloux….bon

J'ai eu un fils en 2006, pour lequel on ne reconnaissait pas la citoyenneté française…. début du problème.

Contrairement à l'article, les employés de mairie n'étaient pas du tout compréhensifs et ont poussé l'absurdité à me dire (texto) : « mais, monsieur, qu'est-ce que vous croyez, on n' entre pas dans ce pays comme dans un moulin ! Si ça ne vous convient pas, rentrez chez vous ! » je vous jure que c'est vrai ! !

Comme je ne savais pas trop où aller du coup, je suis rentré en procédure judiciaire ; j'ai été en liaison avec le procureur général du Tribunal de Grande Instance de Lyon et , par son entremise et de nombreuses lettres kafkaïennes comme vous dites, j'ai enfin pu obtenir un livret de famille officiel, au bout de 8 mois.

Je n'ai pas insisté pour ma propre carte d'identité qu'ils n'ont pas voulu me refaire : « elle a tout d'une fausse carte, votre carte » etc. etc. (genre je n'ai que ça à foutre)

Je suis depuis sans-papier, et étranger dans ce pays.

Sauf pour cotiser et payer mes impôts, bien sûr ! !

Alors, merci qui ? 

Aah si j'étais issu d'une belle et grande famille aristocratique immigrée à Neuilly, j'aurais surement connu moins de soucis !