2k : Ce que dit la déclaration des droits humains, et autres témoignages
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Une représentante du collectif Amoureux au ban public :
Plus fondamentalement, relire la déclaration des droits de l'Homme devrait mettre tout le monde d'accord sur l'accès aux droits ! L'article 13 par exemple
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Marie pour le collectif "amoureux au ban public" , appel du 18 septembre , pétition :
Nous, aux côtés des artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l’information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays.Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou plus et dont certains ne parlent même pas la langue.
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13 COUPLES FRANCO ETRANGERs TEMOIGNENT DE LEUR PERSECUTION DANS UN DVD publié par LA CIMADE
« Un film accablant et bouleversant. »France Inter
« Un documentaire à ne pas rater. »Elle.fr
« Accablant.(…) Le film est à commander d’urgence. »Témoignage chrétien
« Une révélation. »Midi Libre
Avec intensité et émotion, 13 couples franco étrangers décrivent dans ce film leur parcours du combattant pour se marier en France, faire transcrire un mariage célébré à l’étranger, obtenir un visa pour la France ou bénéficier d’un titre de séjour. Ils racontent leur peur ou leur vécu de l’expulsion, leur révolte de devoir vivre cachés ou séparés, le traumatisme des arrestations à domicile, l’opacité des administrations, les interrogatoires répétitifs destinés à vérifier la sincérité de leurs sentiments, la difficulté d’obtenir le respect de leurs droits.Leurs témoignages ne relatent pas des dysfonctionnements exceptionnels. Ils mettent à jour une véritable politique répressive qui a décrété la mise au ban des couples franco-étrangers dans notre pays.
http://amoureuxauban.net/film/commander-le-film/
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AVIA ET BENJAMIN
Un journaliste du Nouvel Observateur , le 29 avril 2009 :
Eric Besson "criminalise" les amours des sans-papiers . L'association "Les Amoureux au ban public" a dénoncé mardi 28 avril une "criminalisation de la vie amoureuse" des sans-papiers, assurant qu'une vingtaine de personnes ont été poursuivies et/ou condamnées pour "avoir hébergé leur conjoint ou concubin en situation irrégulière".
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Un représentant des Amoureux au Ban Public :
Avia, indonésienne, et Benjamin, français, vivent une relation amoureuse depuis février 2009 et se sont mariés le 21 juin 2010 en Indonésie. Depuis plusieurs années, Benjamin partage son temps entre l'Indonésie et la France où il travaille les hivers. En novembre 2010, Benjamin rentre donc en France. Avia le rejoint le mois suivant munie d'un visa de court séjour.
Peu de temps après son arrivée, Avia tombe enceinte. Souhaitant vivre sa grossesse et accoucher en présence de son époux, elle dépose une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de Savoie. Mais le 8 mars 2011, le Préfet rejette cette demande et prononce à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Motif : son visa touristique ne lui permet pas de demander un titre de séjour et son éloignement de France ne porterait pas atteinte à sa vie privée et familiale ! Avia s'attend donc à être expulsée de force par l'administration dans les prochaines semaines.
Nous, signataires de la pétition, nous indignons de ce que l'administration française décide froidement de prononcer l'expulsion d'une ressortissante étrangère mariée à un Français et enceinte d'un enfant français au mépris le plus évident du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
Nous demandons le retrait de l'obligation de quitter le territoire français et la régularisation d'Avia afin de lui permettre vivre sereinement les derniers mois de grossesse auprès de Benjamin.
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EDEM et JEAN LOUP
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Information de l'association " Les amoureux au ban Public "le 2 janvier 2012 :
Edem, togolaise, et Jean-Loup, français, vivent une relation amoureuse depuis Juin 2010 et se sont mariés au Togo le 23 Décembre de la même année. Après avoir obtenu au bout de six mois (!) la transcription de leur mariage sur les registres de l’état civil français, Edem est entrée en France avec un visa de court séjour le 8 juin 2011.
Peu de temps après son arrivée en France, Edem dépose une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Gers afin de pouvoir vivre auprès de son époux sur le territoire français. Mais le 29 Septembre, le Préfet rejette cette demande et prononce à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Motif : son visa touristique ne lui permet pas de demander un titre de séjour et son éloignement de France ne porterait pas atteinte à sa vie privée et familiale.
En effet, étant mariée à l’étranger, Edem ne remplit pas les conditions exigées par l’article L212-2-1 du CESEDA (entrée régulière, mariage en France et 6 mois de vie commune) pour prétendre à l’octroi d’un visa de régularisation en France. Si le couple s’était marié en France, Edem aurait obtenu ce visa de régularisation sans avoir besoin de retourner au Togo pour en faire la demande, mais aujourd’hui, elle s’attend à être expulsée dans les prochains jours par l’Administration française
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COUPLES FRANCO HAITIENS
Là l'auteur , c'est l'association amoureux au ban public, http://amoureuxauban.net/newsletter-dons.html et c'est daté 15 avril 2011
Exigeons la transcription des mariages des couples franco-haitiens
Muriel Kiffer et son mari Jean-Léon Gachelin, se sont mariés à Port au Prince le 24 juillet 2010 et ont déposé leur dossier de demande de transcription de leur mariage sur les registres de l’Etat civil français le 22 septembre 2010. Malgré le dépôt de l’ensemble des documents demandés et de nombreuses preuves de communauté de vie, ils attendent jusqu’à ce jour qu’elle soit effectuée et se voient contraints d’être séparés.
Solène L’hermite et Stanley Desaille se sont mariés à Port au Prince, le 28 août 2010 et ont déposé leur dossier de demande de transcription de leur mariage sur les registres de l’Etat civil français le 4 octobre 2010. Malgré le dépôt de l’ensemble des documents demandés et de nombreuses preuves de communauté de vie, ils attendent jusqu’à ce jour qu’elle soit effectuée et se voient contraints d’être séparés.
Ces deux séparations au-delà des souffrances individuelles qu’elles infligent et de la négation du droit à une vie familiale normale de ces couples sont inacceptables car elles obligent ces conjoints de français à rester dans un pays détruit et ravagé au péril de leur vie.
Nous avons besoin de vous pour convaincre l'ambassadeur de France en Haïti de réexaminer leur dossier dans les plus brefs délais. Envoyer massivement le courrier ci-dessous à l’adresse mail de l'ambassadeur: cad.port-au-prince-amba@diplomatie.gouv.fr
Depuis trois ans, les Amoureux au ban public se mobilisent pour défendre le droit au respect de la vie familiale des couples franco-étrangers face à des politiques d’immigration toujours plus restrictives.
Nous avons aujourd'hui besoin de votre soutien !
En effet, le poste de notre seul salarié, qui assure la coordination nationale du mouvement, ne sera plus financé à partir du mois de mars 2011. Nous en appelons donc à votre générosité pour nous aider à réunir les fonds nécessaires au maintien de ce poste, et nous permettre ainsi de poursuivre notre mobilisation dans de bonnes conditions.
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FARAWLA etALADIN
couple franco algérien
propos collectés sur le Forum du Visa Schengen :
Bonjour,
je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide sur un dossier de visa de mariage entre un ressortissant français et une algérienne.
J'ai effectué dernièrement une demande de visa de mariage avec l'ensemble des documents demandés sur le site VisasFrance.
Ce dossier a été déposé complet et accepté mais j'ai obtenu un refus 2 jours après.
Ce dossier comprenait:
.La demande de visa court séjour
.Deux photos
.Original du passeport
.Copie intégrale du passeport
.Certificat original de publication des bans de ma ville de résidence en France et sa copie
.Cetificat original de non-opposition et sa copie
.Attestation d'accueil et sa copie
.Attestion de retrait de compte devis et sa copie
.Photocopie du justificatif de la ma nationalité
.Photocopies des jusutufucatifs de mes ressources
.Photocopie de l'assurance-voyage
Pouvez-vous m'aider à comprendre pourquoi ce dossier a été refusé.
Merci d'avance
Farawla
Réponse d' Aetiec :
Bonsoir !!!
Je me permets de vous donner une réponse,du moins vous éclairer..
Voilà si votre mari est converti qu'il vienne en Algerie,vous prenez d'abord rdv au consulat pour CCM,capacité mariage,passez récupérer certificat de conversion aux ministère des affaires religieuses...et là mariez-vous à la mairie,ici à alger...demandez 2 livrets de famille 1 en arabe et 1 en français,+ acte de mariage en français,et c'et à lui de prendre le tout avec lui en france,et à faire la transcription du mariage civil,et ce n'est que là que vous pourrez demander votre visa.
Mais cette procédure n'est valable que si votre futur mari est converti,car vous devez savoir tout comme moi,qu'en algerie on marie pas un français avec une algerienne,sauf si le mari est converti,voilà...si vous voulez plus de détail, n'hésitez pas...car faut s'armer de patience....bon courage!!!!
Aladin s'inquiete :
J'ai publié les bans en France pour un mariage avec une algérienne. Ma mairie me dit qu'il est difficile d'obtenir un certificat de non opposition puisque les mairie algériennes renvoient rarement l'accord indispensable pour que ma mairie me donne un certificat de non-opposition qui est par définition bi-latéral. De plus, on me dit que même si l'accord de la marie algérienne est retourné, on ne me donne pas le papier et qu'il est envoyé au procureur de la république.Ma mairie semble surprise que ce soit un papier requis pour le visa.
Qu'en est-il?
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Message de Mustapha à l'association "amoureux au ban public" :
Bonjour,
j ai rencontré ma femme qui est Camerounaise il y a 6 ans on est mariés depuis 3 ans elle est sans papiers on a fait une demande de régularisation il y a 1 an qui a été négative.Jusqu'à ce matin, nous étions plein d'espoir...et le facteur a sonné à notre porte: une lettre recommandée de la préfecture. Ma femme doit quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Je suis désespéré et dégoûté
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SAMIR et JULIETTE
Lu sur Telelibre.fr / Projeter le film d'Aude Favre -Caméra et montage : Vincent Lucas :
Comment prouver à l'administration qu'on s'aime vraiment ? Juliette, 26 ans, est française. Samir, 26 ans, est algérien. Dans la peur, ils ont réussi à se marier en décembre 2007, mais lui est sous le coup d'une OQTF, « obligation de quitter le territoire français ». Récit d'un couple dit « mixte », menacé par la lutte contre les mariages blancs.
Protégée par la Constitution, garantie par la Convention européenne des Droits de l'homme, la liberté du mariage est une composante de la liberté individuelle. Par conséquent, qu'il soit en situation régulière ou non, tout étranger dispose en théorie le droit de se marier librement en France.
Mais c'est une autre réalité que vivent Juliette et Samir.
Pour se marier, ce couple franco-algérien ( lui est sans-papier) a dû déjouer les pièges tendus par une administration parfois trop zélée et obnubilée par la chasse aux mariages blancs.
La régularisation de Samir est encore loin. Il sait que son rendez-vous à la préfecture ne le met pas à l'abri d'une expulsion du territoire français.
La Cimade (revoir notre sujet Qu'est-ce que la Cimade? ) qui a crée le collectif des amoureux au ban public l'année dernière, les aide en les appuyant juridiquement. Le collectif vient de lancer une campagne nationale visant à obtenir une modification des pratiques administratives à l'égard des centaines de couples en France dont « le droit d'aimer est chaque jour remis en cause ».
commentaires :
franchouillard, le 19 juin 2008, dit :
Difficile de connaître la sincérité d’une union par le simple fait du mariage…quelque soit les deux êtres unis:on parle de mariage arrrangé, de mariage d’argent mais parfois de mariage d’amour tout simplement!
cependant, si la tendance est à l’union libre, le mariage (entre autre) est un moyen administratif (ou tenterait de l’être) pour forcer les autorités à ne pas reconduire un sans papier aux frontières au nom de l’AMOUR et donc à vouloir régulariser une situation avant tout! Proportionnelement, nous constaterons bientôt plus de mariage mixte…avec toutes les difficultés en matière de religions forcées et bien souvent la conversion se fait vers la religion musulmane!
la france a perdu de son élan patriotique comme de son protectionnisme (un des rares pays dans le monde) et a provoqué un effet aspirateur de tous les communautarismes internationaux au nom de libertés autoproclamées…mais avant tout par laxisme politique.
les africaines connaissent bien la technique consistant à se marier à un blanc afin de fuir la misere de leurs pays…venir accoucher en france avec un visa touristique permet également d’adoucir les autorités!…plein de moyens que la france a laissé se propager pour des gens sans intention d’intégration mais voyant la france comme une terre d’asile , une pompe à fric avec tous ses avantages sociaux…et un retour sur la france coloniale!!! le mouvement des indigenes de france, la tribu Ka nous rappellent nous « les souchiens » que nous avons une dette envers l’afrique…donc non au mariage mixte avant un tres tres grand nombre de garanties…………la gangrene s’installe dans notre paysage!les mariages mixtes peuvent egalement partir immigrer vers des terres lointaines…pourquoi pas! le voile se porte bien mieux de l’autre côté de la méditerrannée….
machiavel; le 19 juin 2008, dit aussi
je rappelle que la france n’est pas redevenue une terra incognita, vidée de ses valeurs et de ses traditions…mais son affaiblissement vient bien de son appauvrissement culturel à base de repentance, de culpabilité, de mea culpa orientés repris par différents groupes multiraciaux (comme le MIR évoqué plus haut où les propos ne vpnt pas à l’apaisement mais à la haine, à la revanche…) repris en coeur pas nos extremes gauchos où le rêve d’internationale les anime toujours autant, même si il faut en passer par le stalinisme et ses millions de mort…Alors là ils ne vont pas aimer les traines-savates.
Zébu répond le 19 juin 2008 :
Franchouillard, c’est vrai que t’es naze
J.
Personne ne me dira, encore moins un gars comme toi, comment je dois me marier et où je dois vivre. Et mon fils, qui est un beau batard, pense comme moi. Sauf que lui, il le sais, qu’il est un batard, comme 25% de la population française par ailleurs. Apparemment, toi, tu ne sais pas que tu en es un. ça viendra, t’inquiètes …
Et j’aurais aucun remords à prendre les armes s’il le fallait pour défendre mes droits, contre des ‘purs-sang’ français (ce que je suis bien plus longtemps que toi, depuis le 15ème siècle, tu vois, j’ai rien à apprendre de toi), comme en 44 contre les miliciens.
Zébu réplique aussitôt:
Tiens je viens d’entendre a la radio qu’un match de basket feminin avec des femmes musulmanes dans les deux equipes a été annulé de justesse .
Elles ne voulaient pas de public masculin dans la salle.
C’est beau l’ INTEGRATION
Cela se passe a coté de grenoble.
Franchouillard en rajoute alors :
En plus ils savent meme plus jouer au foot !
Puis Calendula s'exprime
Roméo et Juliette….. Samir et Juliette ! les temps changent !
Ben Zébu, que de verve ! Content de t'entendre . Comme tu le vois le monde est envahi par des gens qui sont malheureux. Profondément malheureux. On leur dit que le mal ne vient pas forcément de l’extérieur, ça les rend malheureux. On leur dit qu’il faut respecter autrui, ça les attriste tout autant. On leur dit qu’il faut savoir vivre entre gens différents sous une même bannière républicaine garante des libertés… Pareil, ça les rend malheureux.
Ben moi, ça me rend malheureux pour eux, tant de malheur… C’est vrai quoi ! Je ne suis qu’un gauchiste compatissant qui aiment tout le monde, même eux. Quoique…
Gwendal rapplique :
certains nous rappellent l’histoire de france…avec quelques dates cheres à leur coeur:les africains libérant la france pendant que les français se faisaient tondre!! (j’exagère à peine…) ou bien que le comportement vis à vis des italiens ou des polonais au début du XX eme siecle était identique à celui vis à vis des immigrés…donc tout un tas de raccourcis pseudo historiques tout au moins sorti de leur contexte ne permettant pas à mon sens de juger de l’immigration actuelle
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j’attends de voir l’exemplarité venue du continent africain en terme de droits de l’homme, de liberté d’expresions, d’égalités des droits, droits accordés aux femmes pour pouvoir écouter tous vos beaux discours d’exilés bien au chaud et abreuvés de prestations sociales. Votre attitude signifie la reconquête mais vous oubliez que la terre de france n’a jamais été africaine…vos combats se mènent en afrique, loin, loin tres loin de notre patrie dont vous etes indignes…professez votre verbiage raciste à l’égard des blancs en quelconques pays bien racés ceux là (serbie, russie ou pays sandinaves), la réponse vous sera plus musclée.
Machiavel revient :
‘
ça m’exaspère de voir combien la peur a empli une partie de la France qui a voté Sarkozy en ayant l’espoir qu’il allait mettre un terme à l’immigration de tous ces ‘pôvres gens’ .C’est triste de voir autant de gens avoir peur. ça pue la France rance pétainiste. ça me donne la nausée. C’est pas la France, pour moi. Cela ne le sera jamais
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Plateforme revendicative des Amoureux au Ban Public & de l'Ardhis
contact@couples-binationaux.fr
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Elle s’appelle Khadija, lui Michel ; il s’appelle Nicolas, elle Olga ; elle s’appelle Marie, elle Milena ; il s’appelle Eduardo et lui Marc… Ils vivent en couple depuis peu et envisagent leur futur ensemble, ici en France. Certains voudraient se marier, d’autres se pacser, d’autres enfin voudraient simplement vivre ensemble sans penser à tout cela. Jusqu’ici tout est bien ordinaire. Mais, l’un(e) est français(e), l’autre ne l'est pas … !
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Depuis 30 ans, beaucoup a été fait pour que les administrations, ainsi que tous les acteurs de la vie économique et sociale, prennent en considération les formes nouvelles de conjugalité et respectent ainsi les choix de chacun quant à sa vie privée. S’il reste du chemin à parcourir, comme notamment l’accès des couples de même sexe aux mêmes droits que les couples hétérosexuels, on peut tout de même se satisfaire qu’en France, en partie grâce à la pression de l’Europe, la loi ait particulièrement bien sanctuarisé la vie privée de chacun(e) et limite ainsi les tentations de l’administration d’y attenter.
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Il semble cependant que l’Etat n’ait pas la même exigence de respect de la vie privée selon que l’on est français ou pas, et selon que l’on est français vivant avec un français ou un étranger.
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Depuis 2003 et avec frénésie, le législateur français a révisé le code des étrangers à quatre reprises pour créer les conditions d’un système administratif et juridictionnel véritablement attentatoire à la vie privée des personnes françaises et étrangères qui ont fait le choix de vivre ensemble. L’administration a désormais pris place dans la vie privée de ces couples. Lentement mais surement, ce dispositif doublé d’un climat de suspicion généralisé a pernicieusement laissé grandir l’idée qu’il était des couples qui devaient trouver normal et acceptable que leur vie privée ne soit justement plus vraiment privée.
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Les couples binationaux mariés ou pacsés, ces derniers de même sexe ou de sexe différent, vivent aujourd’hui un parcours du combattant :
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1. Entraves à leur possibilité de se marier ou d’enregistrer un pacs, notamment dans les représentations françaises à l’étranger ;
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2. Multiplication des enquêtes et des contrôles pour vérifier la réalité de leurs liens et de leurs vies de couple ;
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3. Refus réguliers, parfois systématiques, de délivrer des visas aux étrangers mariés ou pacsés avec des Français ;
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4. Expulsion fréquentes de conjoints étrangers pourtant mariés ou pacsés avec des Français ;
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5. Vie des couples fragilisée par la situation administrative précaire du conjoint étranger qui ne bénéficie que d’un droit au séjour temporaire d’un an ;
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6. Accueil indigne dans les préfectures et les consulats: attente interminable pour accéder aux guichets, délais de réponses considérables, difficulté d’obtenir des informations sur le traitement des dossiers.
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Aujourd’hui, à l’occasion de la campagne électorale présidentielle et législative, nos deux associations interpellent l’ensemble des citoyens ainsi que les candidats : acceptons-nous qu’en France des couples doivent se battre avec l’administration pour obtenir le droit de vivre ensemble ? Acceptons nous qu’en France le droit à la vie privée et familiale ne soit pas le même parce que l’on choisit de vivre avec un étranger ?
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Nous revendiquons donc aujourd’hui :
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1. Que l’ensemble des couples, homosexuels ou hétérosexuels, aient accès à toutes les formes de conjugalité prévues par la loi
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2. Que le droit au séjour et à l’entrée des étrangers soit révisé afin qu’il soit facteur de protection de la vie privée des couples et des familles binationales et non pas facteur de discrimination
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3. Que l’administration préfectorale et consulaire améliore ses conditions d’accueil et d’instruction des demandes et abandonne sa frilosité actuelle.
Le droit à une vie privée et à une vie familiale est un droit humain imprescriptible et indivisible. Il n’est pas négociable, et ce quand bien même il existerait des contingences liées à une politique d’immigration devenue frileuse.
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Rappelons-nous l’avertissement d’Aimé Césaire : « Un pays qui ruse avec ses principes et ses fondements est un pays moribond. ». Espérons que la prochaine législature sera l’occasion de redonner vie à nos principes.
http://www.couples-binationaux.fr/
http://amoureuxauban.net/
http://www.ardhis.org
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- 1c : Nimozette et Dominique, démarches de 2009 et de 2010
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