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2e : DEUX MESSAGES DE L'ASSOCIATION MARIAGES MIXTES

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1
 
Décembre 2012
L'info-lettre de l'Association de Couples Mixtes Mylène & Christian
VICTOIRE DE L'ASSOCIATION, Victoire pour les couples mixtes !
Bonjour à tous,
 
Nous vous informons que l'Association de Couples Mixtes Mylène & Christian vient de gagner devant le Procureur de Nantes en ce qui concerne les jugements camerounais déclarés invalides par les Consulats généraux de France au Cameroun.
 
Nous avions saisi le procureur en juin 2012, pour un adhérent, une véritable offensive avait été lancée pour dénoncer l'ignominie consulaire et le rejet des fondamentaux législatifs.
 
Après 6 mois de conflit, le Procureur de la République de Nantes reconnaît dans un courrier que nous avons reçu ce jour, le bien fondé de notre argumentation juridique et somme le poste consulaire de Yaoundé de délivrer sans délai le CCAM.
 
Une belle victoire que nos adhérents savourent.
 
Partant de cette réflexion, nous sommes en mesure de dire que les décisions prises à l'encontre des autres couples mixtes deviennent obsolètes, nous allons publier dans le courant de la semaine prochaine, le courrier du procureur ainsi que notre développement juridique.
 
Nous invitons les couples mixtes dans ce cas de figure à entrer en contact avec notre association et à nous rejoindre.
 
Aussi, nous allons plus loin dans l'offensive que nous menons, nous sommes également en conflit avec Nantes sur le cas des actes d'état civil déclaré apocryphes, nous détenons des documents qui remettent en cause les pratiques consulaires, tant sur le fond que sur la forme. Les deux consulats de France au Cameroun recevront dans quelques jours un courrier les invitant à plus de professionnalisme juridique, le procureur sera également saisi de cette affaire, mais également les ministères de l'Intérieur et de la Justice, nous constatons de graves dysfonctionnements, il nous est impossible de taire ces situations.
 
Enfin, notre publication ETHNIES-PLURIELLES, sera diffusée fin de semaine prochaine, il y aura des informations complémentaires et bien sûr des mises à jour sur www.mariagemixte.com .
 
Notre stratégie d'investigations porte ses fruits, nous invitons les couples mixtes à nous accorder leur confiance et à nous rejoindre.
 
Amicalement
Mylène et Christian
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2
MARIAGEMIXTE.COM
  Novembre 2012
L'info-lettre de l'Association de Couples Mixtes Mylène & Christian
 
LA DISCRIMINATION EST EN MARCHE.  On attend quoi ?
Bonjour à tous,
 
Nous sommes contraints de vous aviser que nous allons saisir dans les prochains jours, le Procureur de la République de Paris, afin qu'une instruction soit faite sur les sites qui dénigrent les mariages mixtes que certains se complaisent à caractérisés de GRIS sans que la justice n'ai jugé la chose.
 
Plusieurs sites sont en ligne de mire, ainsi que diverses pages Facebook. Nous avisons les auteurs de ces sites et/ou pages Facebook qu'il n'est pas permis de jeter le discrédit sur une population entière sans pouvoir prouver quoi que ce soit, ces pratiques sont sans conteste apparentées à :
- Incitation à  la haine raciale
- Dénonciation calomnieuse
- Diffamation.
 
La liberté d’expression doit être mise en balance avec les propos qui, en cas d’abus ne sont plus admis mais sanctionnés. Il s’agit notamment de la diffamation raciale et de l’incitation à la haine raciale.
 
Que dit la loi ?
La loi permet en effet aux victimes directes d’une infraction de mettre elle-même en mouvement l’action publique concurremment au Parquet, ainsi que, pour toute une série de délit, à des associations dont c’est l’objet social et qui ont au moins cinq années d’ancienneté. S’agissant des délits de diffamation, d’injure et d’incitation à la haine raciale, c’est l’article 2-1 du Code de procédure pénale.
 
 
En droit français, l'incitation à la haine raciale est un délit défini par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, c'est-à-dire par la loi nº 72-546 du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », dite « Loi Pleven ». Contrairement à ce qu'on croit souvent, cette disposition n'a pas été modifiée par la loi Gayssot, mais par la loi de 1992 « relative à la réforme du Code pénal », loi en vigueur depuis 1994, qui a élevé la peine d'emprisonnement encourue à un an, remplaçant « punis d'un emprisonnement d'un mois à un an » etc. par « d'un emprisonnement d'un an ») :
 
« Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »
 
Nous invitons donc les personnes qui ont connaissances de pages web discriminant les couples mixtes les camerounais ou autres nations à nous contacter.
 
Nous profitons de ce message pour vous informer que le prochain numéro d'ETHNIES-PLURIELLES sortira 2eme quinzaine de décembre.
 
Amicalement
Mylène et Christian
 
 
 
 
 


25/12/2012
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